CGV
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ci-après dénommée "Madine Accessories " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " madine-accessories.com " dénommée ci-après " l’acheteur ".
Présentation du Site
Le Site est en principe accessible de manière continue, tous les jours de l’année, 24 heures sur 24. Des suspensions ou des interruptions peuvent toutefois intervenir et perturber son utilisation dans le cas de maintenances informatiques ou d’améliorations techniques du Site, ou encore pour des motifs extérieurs à la volonté de Madine Accessories (cas de force majeure ou autre cas fortuit). Madine Accessories ne saurait être tenu responsable de quelque conséquence que ce soit résultant de l’interruption et/ou de la suspension et/ou de l’indisponibilité du Site momentanée ou durable pour quelque motif que ce soit.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Madine Accessories et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de madine-accessories.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Madine Accessories
Madine Accessories se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Madine Accessories.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits et documents sont, à ce jour, proposés uniquement en langue française.
Le panier d’achat ne constitue pas une réservation du produit, de sorte qu’un épuisement des stocks peut survenir avant règlement.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Madine Accessories se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique, etc.), la commande, même validée par Madine Accessories A fera l’objet d’une annulation dont l’utilisateur sera informé dans les meilleurs délais. L’utilisateur pourra naturellement repasser sa commande au prix corrigé et exact.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans n’importe quelle zone géographique.
La livraison est gratuite pour les acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Pour toutes les livraisons (hors France métropolitaine) générant des taxes complémentaires, de quelque nature que ce soit, ces taxes seront payées par l’utilisateur, qui sera considéré comme étant l’importateur du produit.
Traitement de la commande et livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les colis sont expédiés sous 2 à 5 jours.
Livraison standard : 3 à 15 jours ouvrés après l’expédition, selon les délais du transporteur.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Madine Accessories.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Madine Accessories n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livrer notre responsabilité n’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
Madine Accessories fera ses meilleurs efforts pour que :
Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au jeudi avant 12 heures soit traitée le jour même après 12 heures, ou à défaut, le jour suivant.
Toute commande passée le vendredi après 12 heures, le samedi et le dimanche soit traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
Madine Accessories ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison des éventuels retards de livraison et des conséquences qui pourraient en découler comme les vols suite à une livraison distribuée.
Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, Madine Accessories s’engage dans tous les cas à livrer les produits dans un délai maximum de quinze (15 ) jours après la conclusion du contrat avec l'acheteur.
Commandes et modalités de paiement
L’utilisateur matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes :
Etape 1 :
L’utilisateur sélectionne un ou plusieurs produits qu’il ajoute à son « panier » après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée, en fonction des choix proposés.
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe l’utilisateur de la prise en compte du/ des produit(s) sélectionnés en indiquant le nombre de produit(s) qu’il contient.
Etape 2 :
L’utilisateur vérifie le contenu de son « panier » en cliquant sur « commander ». L’utilisateur peut alors modifier sa commande (produit, taille, quantité). Le récapitulatif mentionne le montant total toute taxe comprise (ttc) de la commande (Mention du prix de chaque produit sélectionné et du montant des frais de livraison si c’est un acheteur qui résident hors France métropolitaine).
Etape 3 :
Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, l’utilisateur valide son « panier » afin de finaliser sa commande en cliquant sur «commander ». Si l’utilisateur possède un code avantage, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Etape 4 :
Saisie par l’utilisateur des coordonnées de livraison et de facturation (tous les champs doivent être obligatoirement remplis). Sauf indication contraire, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Pour poursuivre sa commande, l’utilisateur clique sur “continuer vers le paiement”
Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires
L’utilisateur accède alors à une page de paiement. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement (Visa/ Mastercard).
L’utilisateur devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 03 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, l’utilisateur sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
En cas d’échec de règlement, l’utilisateur disposera de 02 autres tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, l’utilisateur sera redirigé sur le Site vers une page dédiée lui signifiant le refus de paiement.
Dès l’acceptation du paiement, l’utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande lequel récapitulera l’ensemble des produits commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par l’utilisateur et la confirmation de la commande seront envoyées par courrier électronique à la suite de l’acceptation du paiement. Ces éléments constituent avec les Conditions générales de vente, le contrat de vente qui lie l’utilisateur et Madine Accessories.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Aucun échange ne pourra être effectué. Suite à la réception de votre retour, nous vous rembourserons les bijoux, hors frais de port.
Madine Accessories se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- réclamations anormales ou abusives ;
- commandes anormales au regard des quantités commandées ;
- retours anormaux ou abusifs ;
- litige(s) existant(s) avec l’utilisateur.
Madine Accessories est à la disposition de l’utilisateur pour toutes questions relatives à sa commande (par mail : contact@madine-accessories.com ) Les e-mails sont traités dans l’ordre et dans les délais les plus brefs.
Les produits sélectionnés sont payables en totalité au jour de la passation de la commande par l’utilisateur. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa/ Mastercard) au moment de la validation de la commande par l’utilisateur. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement pourra intervenir dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou de tout autre problème survenu sur le compte de l’utilisateur, Madine Accessories se réserve le droit de suspendre la commande jusqu’à la complète résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, l’utilisateur est invité à contacter le par e-mail (contact@madine-accessories.com ) du lundi au vendredi.
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement de la société LCL SHERLOCKS.
Le paiement des services se fera par carte de crédit (Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données afin d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières de l’utilisateur ne transitent sur le système informatique de Madine Accessories.
Madine Accessories ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
La société SHERLOCKS, prestataire technique, ne prend pas en charge les contestations liées :
- aux livraisons, qui seront traitées directement avec le transporteur,
- aux commandes qui seront traitées directement par Madine Accessories dans les conditions des présentes,
- aux fraudes bancaires, qui seront traitées directement par l’établissement bancaire de l’utilisateur.
La confirmation de la commande est enregistrée sur les registres de Madine Accessories, conservés sur un support fiable et durable.
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou les transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur usage et destination habituelle.
Madine Accessories ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit, issu directement ou indirectement d’une mauvaise utilisation et/ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur et/ou de l’accès à Internet et/ou de la maintenance et/ou du dysfonctionnement des serveurs et/ou de la ligne téléphonique et/ou de toute autre connexion technique, la connexion de l’utilisateur au Site se faisant sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
Réception – réclamations - retours
Réception - transport
Le transporteur est seul responsable du bon déroulement du transport du ou des produit(s). En cas de réception par l’utilisateur d’un colis endommagé pendant le transport, il appartient à l’utilisateur d’adresser sa réclamation étayée directement au transporteur dans les 48 heures à compter de cette livraison.
Madine Accessories ne saurait non plus être responsable de la disparition d’un colis contresigné. Dans une Telle situation, il appartiendra à l’utilisateur d’adresser sa réclamation étayée directement au transporteur.
Dans ces hypothèses, Madine Accessories, qui n’est aucunement responsable de ces situations, ne pourra procéder à aucun remboursement.
Rétractation et retours
L’utilisateur dispose, d’un délai de huit (08) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande (le cachet de la poste faisant foi), pour retourner les produits commandés, sans justification ni pénalité.
Pour tout retour dans ce cadre, la procédure ci-dessous devra impérativement être respectée :
L’utilisateur doit impérativement prévenir Madine Accessories du retour via le formulaire de retour disponible en lien “ effectuer un retour” et impérativement suivre toutes les étapes suivantes :
- Le ou les produit(s) devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à l’adresse suivante :
MADINE ACCESSORIES
26 RUE DES RIGOLES
75020 PARIS
- l’utilisateur devra joindre une lettre mentionnant l’exercice du droit de rétraction, et mentionnant son nom & numéro de commande.
- les risques et frais de retour sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Sous réserve du strict respect des conditions cumulatives ci-dessus rappelées, Madine Accessories remboursera le montant TTC de la commande à l’utilisateur (prix du produit hors frais de livraison), les frais de retour restant à la charge de l’utilisateur, dans les trente (30) jours à compter de la réception desdits produits par Madine Accessories.
Défaut de conformité. L’utilisateur est tenu de vérifier la conformité des produits reçus au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
- produits manquants ;
- produits détériorés ;
- produits non conformes à la commande ; devra être immédiatement notifiée et au plus tard dans les 08 jours suivant la réception de la commande. Passé ces délais et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée, les produits étant alors déclarés conformes.
Pour tout retour d’un produit non-conforme dans le délai légal, l’utilisateur devra impérativement respecter la procédure suivante :
- L’utilisateur devra impérativement avertir Madine Accessories de son intention de retourner le produit, en remplissant de manière complète le formulaire de retour (comprenant le numéro de commande, la photo du produit, le bordereau d’envoi),
- Le ou les produits devront être envoyés dans son/leur emballage d’origine. Les produits retournés devront impérativement être accompagnés de leurs étiquettes et de leurs éventuels accessoires, de façon à permettre leur nouvelle commercialisation immédiate (l’entièreté du packaging et des goodies est nécessaire pour obtenir un remboursement).
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site "madine-accessories.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madine Accessories.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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La marque Madine Accessories ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Madine Accessories. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Madine Accessories, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Madine Accessories. De plus, tous les designs, visuels dont Madine Accessories est l'auteur, c'est à dire, créés par Madine Accessories en interne, ne pourront être qu'exclusivement utilisés par Madine Accessories
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Afin de traiter la commande de l’utilisateur et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés, le Site fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur due l’utilisateur qui a pour but de signaler son passage sur le Site.
Madine Accessories se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Madine Accessories.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 28/03/2012 enregistrée sous le numéro 1576466.
Archivage - Preuve
Madine Accessories archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Madine Accessories seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.